Ozone et dioxyde d'azote la France assignée devant la haute cour des justices européennes
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pluies acides hno3 et ozone dioxyde d'azote + acide nitreuxLa réponse de Madame Royal sur la pollution a l'Ozone, dioxyde d'azote et l'acide nitreux au sénateur J.J LASSERRECette réponse fut ...
par la SOFIRAD
Elle est fondée le sous le nom de SOFIRA (société financière de radio) pour réaliser les opérations financières qui ne sont pas possibles à l’administration d’État de la radio nationale, notamment prendre des participations dans les entreprises privées. Elle est un fer de lance de la guerre des ondes. En effet, en 1943, le gouvernement allemand crée à Monaco une radio, Radio Monte-Carlo, afin de relayer sa propagande vers le sud de la France. La société financière regroupe alors les participations françaises dans cette radio.
À la Libération, il est ajouté un D à sa raison sociale pour éviter toute contestation avec une autre société également baptisée Sofira. Cette holding permet à l'État de participer au capital (et de contrôler capitalistiquement) les principales stations périphériques : RMC (en 1944), Europe 1 (en 1954), Sud Radio (dès 1961). Seules les radios périphériques Radio Andorre et RTL resteront en dehors de la Sofirad.
Recommandation 1432(1999)1
Respect du système des fuseaux horaires européens (Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - novembre 1999
L'heure Légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.
2. L' Assemblée rappelle que conformément la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels cordonnés (UTC), le territoire de Europe (bon la Fédération de Russie)se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires.
3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures dédiées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter dola lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bêlarus, l’Ukraine et la Moldavie ont ensuite renoncé A cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.
5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.
6. A cet égard l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 80] (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s'effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée,
7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-lias, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacélyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles. .
II. Dans ces pays eu! situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.
12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.
13. l'Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure égale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau do pollution atmosphérique la santé et le bien-être de la population
14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.
15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, ‘Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.
16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Fats-Unis, le Canada. l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires salis que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec [e reste du monde.
17. En Europe même, et notamment au sein de l’union européenne, ‘existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle la cooptation entre les pays appartenant à des fuseaux différents.
18. L' Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.
19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres: d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l'Espagne la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs: a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et â ses conséquences pour la santé; b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent; e. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturel s: d’inviter les gouvernements de tous es États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de ‘opportunité de reconduire cette mesure. I.
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de I’ Assemblée, le 4 novembre 1999.
Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. BRIANE
Les ultraviolets atteignant le sol ne sont pas assez énergétiques pour permettre directement la photodissociation de l’oxygène. Le dioxyde d’azote NO2, polluant d’origine automobile + acide nitreux émit par les centrales nucléaires sous l'heure d'été va alors prendre le relais et le bilan, très schématique, s’écrira :
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Cette réaction n’est possible qu’en présence d’hydrocarbure qui « détourne » NO de son rôle de destructeur de l’ozone et peut conduire l’été sous l'heure d'été à des épisodes de pollution photochimique importants au cours desquels les concentrations d’ozone dépassent les seuils acceptables pour la santé et les écosystèmes.
En effte le fait de déplacer les activités humaines a l'heure artificielle conduit a placer les activités humaines sous les intensités solaires les plus élevées lors du passage a l'heure d'ete...en France à 14h c'est midi solaire la ou l'intensité est la plus forte pas de pose méridienne pour la pollution...
Dans la stratosphère
U.V. | ||
L’ozone est photo dissocié : 2O3 | ® | 3O2 sous l’action des radiations solaires ultraviolettes. |
Certains radicaux hydroxylés (OH), azotés (NO) ou chlorés (Cl) tendent à favoriser cette dissociation. Ces radicaux sont produits naturellement et il règne dans la stratosphère un équilibre entre le processus de formation et de destruction de l’ozone. Mais cet équilibre peut être perturbé par l’émission de certains gaz, tels que les CFC (Chlorofluorocarbone) issus des bombes aérosols et des liquides de refroidissement et par le fait de déplacer les activités humaines vis a vis du soleil
Dans la troposphère
L’ozone est consommé par le monoxyde d’azote :
O3 + NO ® O2 + NO2
Cette réaction de destruction n’est pas photochimique, elle ne nécessite pas de rayonnement solaire. Elle est particulièrement observée en centre ville où le niveau de monoxyde d’azote est le plus élevé.
D’une façon générale, tant dans la stratosphère que dans la troposphère, les mécanismes et les constituants impliqués dans les réactions de formation et de destruction de l’ozone sont complexes et nombreux. Les équilibres chimiques qui en découlent sont très fragiles. Cette complexité ne permet pas de prévoir une évolution précise des niveaux d’ozone dans l’avenir. Sauf d'appliquer la recommandation 1432 du conseil de l'Europe sur les articles 8 et 9 conformément au traite de Lisbonne