labrousse erick petition européenne sur le changement d'heure lors des journees du...

la Commission européenne de l’Environnement ne respecte pas et protège la france en violation des articles 191 et 193 
du Traité de Lisbonne sur le principe de précaution 
Vous trouverez ci joints tous les relevés de l'état de la pollution en France 
Dépassement du niveau d'Information du 26/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant NO2.
Concentration maximum en NO2 sur l'Île-de-France : 205  µg/m³
 
Concentration maximum en NO2 sur l'Île-de-France : 205 µg/m³ seuil à ne pas dépasser sur 1h 200µg/M3 d’air 
En été le NO2 doit être à 80 µg/m3 d'air sur la journée et grâce à l'heure d'été 1942 il est double 
C'est l’ escrologie du gouvernement et des amis du maréchal pétain de l'ADEME qui glorifient l’heure d'été de 1942 dans la Nouvelle Europe de 1940
Je ne parle pas de l'ozone en été il est au maximum 
Dépassement du niveau d'Information du 07/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 202  µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 08/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en Dépassement du niveau d'Information du 16/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 184  µg/m³O3 sur l'Île-de-France : 195  µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 23/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 208  µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 24/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 202 µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 27/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3. Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 232 µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 03/08/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 233 µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 06/08/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 207 µg/m³
Dépassement du niveau d'Information du 07/08/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant O3.
Concentration maximum en O3 sur l'Île-de-France : 184 µg/m³
Le seuil de 100 µg/m3 d'air sur 8h est explose en FRANCE
Recommandation OMS
Valeurs recommandées
O3
100 μg/m3 moyenne sur 8 heures
Sur la base de liens récemment établis entre la mortalité journalière et la concentration d’ozone dans l’air, la valeur seuil d’ozone préconisée dans les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air a été abaissée par rapport à celle des éditions précédentes qui s’élevait à 120 µg/m3.
L’OMS a publié ses premières recommandations sur la qualité de l’air global. Avec leur lancement, l’OMS invite les gouvernements à l’échelle mondiale à améliorer la qualité de l’air des villes pour protéger la santé des populations et d’appliquer des valeurs seuils beaucoup plus faibles pour les polluants. L’OMS déclare que la réduction des niveaux d’un polluant en particulier, inconnu comme les PM10, pourrait entraîner la diminution de la mortalité dans les villes polluées, jusqu’à 15% par an. Les Lignes directrices proposent aussi de diminuer de façon substantielle les recommandations pour l’ozone et le dioxyde de soufre. Ces valeurs cibles sont bien plus sévères que ceux en vigueur dans différents pays du monde et pourraient demander la réduction du niveau de pollution d’un facteur 3.
Les Lignes directrices pour la qualité de l’air global de l’OMS pour l’Europe, publiés pour la première fois en 1987, fournissent une base uniforme pour l’élaboration de stratégies pour le contrôle de la pollution de l’air et contribuent à l’amélioration de la santé publique en luttant contre les dommages des polluants atmosphériques.
Les Lignes directrices apportent de l’information sur la réduction des polluants connus pour représenter des dangers à la santé et au bien-être des populations. Elles fournissent aussi des références pour la mise en place de standards nationaux de la pollution de l’air en indiquant les niveaux des polluants en dessous desquels une exposition sur toute la durée de la vie, ou une exposition moyennée sur une durée donnée, ne constituent pas un risque sanitaire. il répond que ces émissions baissent en fait en France depuis trente ans mais qu’elles ont légèrement remonté en 2017. Il impute cette remontée à une augmentation du transport logistique du fait d’un regain de croissance et du développement du commerce en ligne :« Probablement aussi parce qu’on a dû faire plus appel aux centrales thermiques car les hivers étaient rigoureux et plusieurs centrales nucléaires étaient en arrêt. »
Dépassement du niveau d'Information du 26/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant NO2.
Concentration maximum en NO2 sur l'Île-de-France : 205  µg/m³
En été la circulation automobile sur paris est divisée par deux et l’influence de l’heure d'été est prouvée sur le dioxyde d’azote et bien évidemment sur l’Ozone 
Le seuil de 110µg/m” d’air sur 8 est explosé et aucune alerte sur ce polluant en 2018 
Seuil à  l’ozone sur 8H
La directive européenne de 1992 (modifiée en 2003) fixe les seuils d’information et d’alerte de la population ainsi que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine, de la végétation et de la forêt qu’il convient, à terme, de ne pas dépasser. Cette directive rend obligatoire la mesure dans l’air de teneurs en ozone et la mise en place, par les pouvoirs publics lors des pics de pollution, de procédures concrètes d’information de la population et d’actions visant à réduire les émissions de polluant.
Les recommandations de l’OMS La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et l’on estime qu’à l’échelle mondiale, elle est à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an. Tels sont les termes employés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour introduire la nécessité de prendre en compte des valeurs limitant le rejet de polluants dans l’air.
Ozone (O3)
Valeurs recommandées 100 μg/m3 moyenne sur 8 heures
En vertu des articles 191 et 193 du Traite de Lisbonne le Commissaire Européen est en infraction sur le principe de précaution  et le non respect du droit européen 

CNRS > 

Paris, 10 mars 2006
Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage.
Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 216, paragraphe 6, du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe1 fixe une valeur limite horaire de 200 9g/m³ pour le dioxyde d'azote (NO2), à ne pas dépasse plus de dix-huit fois par année civile, ainsi qu'une valeur limite annuelle de 40  µg/m³. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report
1 JO L 152 du 11.6.2008.
PE496.612v03-00 2/3 CM\1067557FR.doc
FR
du délai fixé pour l'application des valeurs limites de NO2 jusqu'au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l'air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs cibles d'ici l'expiration du délai prolongé. La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote
(lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d'information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification.
La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l'Union en matière de qualité de l'air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d'évaluer les incidences sur la santé et sur l'environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA accessible au public à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm
Conclusion
En fonction des conclusions de l'évaluation de la notification des autorités françaises, la Commission décidera des éventuelles mesures complémentaires à mettre en place.
4. Réponse de la Commission (REV), reçue le 30 avril 2014 Par sa décision finale du 22 février 2013 C(2013)920, la Commission a décidé d'émettre des objections concernant toutes les zones notifiées par les autorités françaises en vue d'obtenir un report du délai fixé pour l'application des valeurs limites pour le dioxyde d'azote. D'après le rapport disponible le plus récent concernant l'année 2012, la valeur limite annuelle fixée pour le NO2 était alors toujours dépassée dans de nombreuses zones françaises. Par conséquent, en février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle le pays respecterait les valeurs fixées, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces valeurs. Si la Commission n'est pas satisfaite de la réponse de la France, elle prendra des mesures supplémentaires pour sanctionner son non-respect des valeurs limites de NO2.
5. Réponse de la Commission (REV. II), reçue le 30 juin 2015
En février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle elles comptaient se mettre en conformité avec l'article 13 de la directive 2008/501 et les mesures prises au titre de l'article 23 de la même directive en ce qui concerne le NO2. La
1 JO L 152 du 11.6.2008.
CM\1067557FR.doc 3/3 PE496.612v03-00
FR
réponse a été reçue en juillet 2014 puis examinée au regard du rapport annuel relatif à l'année 2013, qui avait été présenté au mois de septembre. Il est apparu que la valeur limite annuelle de NO2 était toujours dépassée dans 19 zones et agglomérations françaises et que la valeur limite horaire était dépassée dans deux zones et agglomérations. Après avoir analysé la réponse à l'enquête menée au titre de l'instrument
EU-Pilot et les données annuelles sur la qualité de l'air ambiant, la Commission estime que la situation n'est pas satisfaisante dans plusieurs zones et prendra bientôt d'autres mesures pour remédier à cette situation de non-respect des valeurs limites de NO2 en France.
Enfin, il convient de relever qu'au mois d'avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 en ce qui concerne les PM10
Délégués des Ministres Groupes de rapporteurs 
GR-SOC Groupe de rapporteurs pour les questions sociales et de santé Respect du système des fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire ————————————————
Les Délégués ont pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) lors de leur 689e réunion (24 novembre 1999) et ont invité leur Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à préparer un projet de réponse.
Le GR-SOC est invité à examiner le projet de réponse ci-après en vue de sa soumission aux Délégués pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions.
PROJET DE DECISION
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens :
« Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu'elle contient et souhaite à cet égard attirer l'attention de l'Assemblée sur la huitième Directive, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 22 juillet 1997, qui fixe les dispositions relatives à l'heure d'été pour les années 1998 à 2001 dans les Etats membres de l'Union européenne.
Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d'approfondir la question des effets de l'application de l'heure d'été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l'Union européenne, des incidences sur la consommation d'énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l'heure d'été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s'accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.
Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l'heure normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. » Recommandation 1432(1999)1 Respect du système des fuseaux horaires européens (Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - nove I. L'heure Légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société. 2. L' Assemblée rappelle que conformément la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels cordonnés (UTC), le territoire de Europe (bon la Fédération de Russie)se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. 3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures dédiées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bêlarus, l’Ukraine et la Moldavie ont ensuite renoncé A cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour. 5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale. 6. A cet égard l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 80] (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s'effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée, 7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-lias, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines. 9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacélyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel. 10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles. . II. Dans ces pays eu! situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.
12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique. 13. l'Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure égale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de la pollution atmosphérique la santé et le bien-être de la population 14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe. 15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, ‘Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.
16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Fats-Unis, le Canada. l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires salis que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde. 17. En Europe même, et notamment au sein de l’union européenne, ‘existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle la cooptation entre les pays appartenant à des fuseaux différents. 18. L' Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne. 19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres: d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l'Espagne la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:
  la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et â ses conséquences pour la santé; b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent; e. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturel s: d’inviter les gouvernements de tous les États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de ‘opportunité de reconduire cette mesure. I. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de I’ Assemblée, le 4 novembre 1999. Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. BRIANE
Toutes ces information confirment que la Commission européenne ne veut pas réaliser que la pollution n'émane pas que des transports mais bien des activités humaines De plus les transports sont peu présent au mois de juillet et août a Paris en été par les congés annuels 
L’heure d'été favorise les polluants ozone et dioxyde d’azote 

Quant à l’intensité de l’épisode, le maximum observé  (243 µg/m3 pendant une heure) est comparable à ceux observés les années précédentes (256 µg/m3 à Rognac en 2016,  257 µg/m3 à Aix Platanes en 2015…). Cet épisode ne dépasse donc pas le record de 2003 avec 417 µg/m3 à Sausset-les-Pins.
Mesure de la qualité de l’air à Chaumont et journée « En ville sans ma voiture » 2003 Le 22 septembre, les teneurs en NO2 commencent à diminuer après 9 h et redescendent à un
niveau plus bas que le 15 septembre, de même que les teneurs en NO et CO.
Globalement, les teneurs de ces 3 polluants primaires sont plus faibles le 22 septembre que le lundi précédent. Toutefois on ne peut pas attribuer avec certitude cette amélioration
uniquement à l’opération « En ville sans ma voiture ». En effet le 22 septembre, le vent modéré améliore les conditions de dispersion des polluants, contrairement au 15 septembre
(vent faible à nul).
Globalement, on constate une diminution de 54 % les teneurs en NO2, de 17% les teneurs en
NO et de 62% les teneurs en CO (calcul entre 9h et 19h).
L’interdiction de circulation n’a eu par contre aucune influence sur les teneurs en ozone. Le niveau de ce polluant photochimique est même plus élevé le 22 septembre du fait des
températures plus élevées que le 15 septembre. D’autre part l’ozone mesuré à Chaumont a pu se former à partir de polluants précurseurs transportés dans l’atmosphère sur plusieurs
dizaines de kilomètres et venant de zones urbaines éloignées.
Durant l’opération « En ville sans ma voiture » une diminution des teneurs en monoxyde d’azote, dioxyde d’azote et monoxyde de carbone, polluants issus des gaz d’échappement des véhicules a été constatée par rapport au lundi précédent. Cependant, il est difficile d’attribuer avec certitude cette amélioration à la restriction de circulation en centre-ville, car les conditions météorologiques des 2 lundis comparés ne sont pas identiques. La campagne de mesure réalisée durant 13 jours apporte tout de même une première
connaissance de la qualité de l’air à Chaumont. Les niveaux en polluants primaires (NO2, NO,CO) sont comparables à ceux des agglomérations rémoise et troyenne. Les teneurs en ozone sont par contre plus élevées.
Au vu de ces résultats, un dispositif de surveillance en ozone à Chaumont semble nécessaire, associé à une surveillance des polluants primaires afin d’informer et d’alerter les habitants en cas de dépassement des seuils.L'absence de trafic dans les zones urbaines se traduit par une amélioration de la qualité de l'air. Nous attirons toutefois l'attention sur la prudence nécessaire pour interpréter valablement les mesures de ce jour. 

La réduction des émissions polluantes dans les zones libres de tout trafic se ressent principalement sur le monoxyde d'azote (NO) et le monoxyde de carbone (CO) . La présence de ces polluants dans l'air ambiant est en effet principalement influencée par leurs émissions locales. 

L'impact sur les autres polluants (O3, PM10, PM2.5, NO2) est plus difficile à estimer, notamment en raison du rôle joué par les conditions météorologiques, la chimie des polluants et le transport à grande distance des polluants. 

Par exemple, les concentrations en ozone (O3) sont largement influencées par la chaleur et l'ensoleillement avec l'heure d'été double  : des températures élevées accompagnées d'un ensoleillement généreux donnent généralement lieu à une formation d'ozone plus importante. Cette grande sensibilité aux conditions météorologiques rend particulièrement délicate la comparaison des concentrations observées au cours de cette journée sans voiture avec celles d'un dimanche "moyen". 
L'analyse est encore plus complexe pour les particules fines (PM10 et PM2.5) : les conditions de dispersion des polluants et le transport à grande distance sont deux facteurs susceptibles d'influencer significativement les concentrations mesurées en un lieu donné. Cela étant, les véhicules, et plus particulièrement ceux équipés d'un moteur Diesel, émettent des quantités non négligeables de suies. De très petits diamètres (inférieurs à 2,5 microns), ces particules émises localement ne représentent pas une contribution très importante de la masse totale des particules de diamètre inférieur à 10 microns (i.e. PM10). Pourtant, les suies sont susceptibles d'induire des problèmes de santé à long terme, en raison de leur toxicité avérée et de leur capacité à pénétrer profondément dans les voies respiratoires. La prise de mesures sur le trafic à l'échelle d'une ville, surtout si elle est durable, peut donc induire un effet réellement bénéfique sur la santé, et ce en dépit du fait qu'elle ne se traduit pas nécessairement par une réduction importante des concentrations mesurées de PM10. Par conséquent, il importe d'interpréter et de relativiser les concentrations en particules fines (PM10 et PM2.5) mesurées au cours de cette journée sans voiture à la lumière des différents éléments susmentionnés.
Remarque : toutes les stations de mesure à Bruxelles se situent dans la zone sans voiture. La station de mesure à Anvers se situe par contre en dehors de la zone sans voiture.
Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2014.)
Cette étude interactive terrain-modèle, effectuée sur la période
du. 22 Septembre, au 6 Octobre 1985 a donc donné des résultats qui, bien qu'à considérer avec prudence en ce qui concerne les resultats du terrain, semblent confirmer les résultats provenant de nos études antérieures sur modèle : le système de l'heure d'été semble avoir un impact aggravant la pollution atmosphérique par l'ozone.
De part ces information et de ma mise en danger volontaire je réclame plus de 31 millions d’euros à la Commission Européenne et bien évidemment à l’etat français la même somme 
Par la violation des articles 191 et 193 du traité de Lisbonne
Les quatres objectifs assignés à la politique environnementale sont la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ; la protection de la santé des personnes ; l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ; la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. La nouveauté réside dans la reconnaissance du changement climatique parmi les objectifs prioritaires. D'autre part, le traité reprend les principes du droit de l'environnement. L'article 1 1 du TFUE dispose que « les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable ». Les principes de précaution, d'action préventive, de la correction par priorité à la source des atteintes l'environnement et le principe du pollueur-payeur sont réaffirmés