changement d'heure fin de la directive
sam 29 Oct 2016
En direct de l'Europe. Le changement d'heure fait toujours débat au Parlement européen
Toute l'Union européenne est passée à l'heure d'hiver la nuit dernière. Si la pratique n'est pas obligatoire, les dates de changement sont harmonisées depuis 1998 par une directive, afin de faciliter les communications et les transports. Changer d'heure deux fois par an, ce n'est bon ni pour la santé, ni pour l'agriculture, estiment certains eurodéputés.
Changement d'heure au musée d'Orsay à Paris (OLIVIER BOITET / MAXPPP)Le changement d'heure augmente les risques d'accidents et n'entraîne pas les économies d'énergie escomptées, c'est ce qu'ont mis en avant cette semaine des eurodéputés. Ils demandent à la Commission de revoir sa position.
Les Européens ne vivent pas tous à la même heure
Mais ils règlent tous leurs montres à la même date. L'Allemagne et le Royaume Uni ont été les premiers à introduire le changement d'heure estival dès 1916, afin de réduire la consommation d'énergie et de mieux profiter de l'ensoleillement. Dans les années 1980, la pratique s'est étendue à l'ensemble des pays, puis a été harmonisée par des directives européennes à partir de 1998, afin de faciliter les communications et les transports.
Les Etats membres ne sont pas obligés de changer d'heure. En revanche ils doivent tous le faire au même moment : la reculer d'une heure lors du dernier dimanche du mois d'octobre et l'avancer le dernier dimanche du mois de mars. S'ils souhaitent y renoncer, ils ont l'obligation d'informer leurs partenaires au moins trois ans à l'avance.
La pratique continue néanmoins de faire débat chez les députés européens
Ils ont interpellé la Commission sur la question et en ont débattu cette semaine à la fin de leur session mensuelle à Strasbourg. Sur la quinzaine d'élus encore présents dans l'hémicycle ce jeudi après-midi, tous se sont prononcés contre le changement d'heure, à l'exception de l'eurodéputé socialiste belge - wallon - Marc Tarabella.
Ils ne sont pas contre l'harmonisation, estiment même qu'il s'agit d'une bonne chose. Mais ils dénoncent les changements deux fois par an et mettent en avant les conséquences sur la santé, la fatigue, l'irritabilité, la dépression, les accidents de la route, ainsi que les doutes quant aux économies d'énergies effectivement réalisées. Et ils s'appuient sur l'opinion publique européenne : plus de la moitié des Français seraient favorables à la suppression de ce changement d'heure ; jusqu'à 73% des Allemands.
La Commission européenne souligne qu'elle n'a été saisie par aucun des 28 Etats membres. Elle promet néanmoins d'examiner les arguments des eurodéputés (qui figurent déjà en partie dans une étude publiée par Bruxelles en 2015), et de rendre son analyse dans le courant de l'année 2017.
Plusieurs pays dans le monde ont renoncé au changement d'heure
La Russie, la Corée du Sud, l'Islande. La Turquie vient de décider de ne pas repasser à l'heure d'hiver et de maintenir en vigueur toute l'année le régime d'heure d'été, pour permettre aux citoyens de "profiter plus longtemps de l'ensoleillement".
Changement d’heure au musée d’Orsay à Paris (OLIVIER BOITET / MAXPPP)Le changement d’heure augmente les risques d’accidents et n’entraîne pas les économies d’énergie escomptées, c’est ce qu’ont mis en avant cette semaine des eurodéputés. Ils demandent à la Commission de revoir sa position. Les Européens ne vivent pas tous à la même heureMais ils règlent tous leurs montres à la même date. L’Allemagne et le Royaume Uni ont été les premiers à introduire le changement d’heure estival dès 1916, afin de réduire la consommation d’énergie et de mieux profiter de l’ensoleillement. Dans les années 1980, la pratique s’est étendue à l’ensemble des pays, puis a été harmonisée par des directives européennes à partir de 1998, afin de faciliter les communications et les transports.Les Etats membres ne sont pas obligés de changer d’heure. En revanche ils doivent tous le faire au même moment : la reculer d’une heure lors du dernier dimanche du mois d’octobre et l’avancer le dernier dimanche du mois de mars. S’ils souhaitent y renoncer, ils ont l’obligation d’informer leurs partenaires au moins trois ans à l’avance.La pratique continue néanmoins de faire débat chez les députés européensIls ont interpellé la Commission sur la question et en ont débattu cette semaine à la fin de leur session mensuelle à Strasbourg. Sur la quinzaine d’élus encore présents dans l’hémicycle ce jeudi après-midi, tous se sont prononcés contre le changement d’heure, à l’exception de l’eurodéputé socialiste belge – wallon – Marc Tarabella.Ils ne sont pas contre l’harmonisation, estiment même qu’il s’agit d’une bonne chose. Mais ils dénoncent les changements deux fois par an et mettent en avant les conséquences sur la santé, la fatigue, l’irritabilité, la dépression, les accidents de la route, ainsi que les doutes quant aux économies d’énergies effectivement réalisées. Et ils s’appuient sur l’opinion publique européenne : plus de la moitié des Français seraient favorables à la suppression de ce changement d’heure ; jusqu’à 73% des Allemands.La Commission européenne souligne qu’elle n’a été saisie par aucun des 28 Etats membres. Elle promet néanmoins d’examiner les arguments des eurodéputés (qui figurent déjà en partie dans une étude publiée par Bruxelles en 2015), et de rendre son analyse dans le courant de l’année 2017.Plusieurs pays dans le monde ont renoncé au changement d’heureLa Russie, la Corée du Sud, l’Islande. La Turquie vient de décider de ne pas repasser à l’heure d’hiver et de maintenir en vigueur toute l’année le régime d’heure d’été, pour permettre aux citoyens de « profiter plus longtemps de l’ensoleillement ».
Pétitions
Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.
La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.
La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.
L'objectif de la procédure de pétition du Parlement européen est de vous garantir la possibilité de communiquer avec l'institution et d'exercer votre droit de pétition, qui est l'un des droits fondamentaux, consacré tant dans le traité que dans la charte des droits fondamentaux, dont jouissent tous les citoyens et résidents de l'Union. Vous pouvez consulter le traité de Lisbonne pour en savoir plus.
Votre pétition permet au Parlement, grâce au travail de sa commission des pétitions, de se rendre réellement compte de la manière dont le droit de l'Union est appliqué ainsi que de jauger dans quelle mesure les institutions européennes se soucient de répondre à vos préoccupations.
La commission des pétitions a pour tâche de répondre à toutes les pétitions qui lui sont adressées et, dans la mesure du possible, de proposer une solution extrajudiciaire aux préoccupations légitimes, qui portent sur des questions en rapport avec les domaines d'action de l'Union, exprimées par les pétitionnaires.
Grâce à ce portail, dont la procédure d'enregistrement est intuitive et n'a rien de sorcier, vous pourrez soumettre en ligne votre pétition. Quant à nous, cet outil nous permet de vous communiquer les problèmes qui nous sont soumis par d'autres et de fournir des informations sur des pétitions déjà reçues. Ainsi, la fonction de recherche vous permet de retrouver facilement les problèmes qui vous concernent directement et de voir ce que vos concitoyens ont à dire sur les questions qui touchent l'Union. Vous pouvez même accorder en ligne votre appui aux pétitions ouvertes qui ont été déclarées recevables par les membres de la commission des pétitions.
Si vous souhaitez soumettre votre pétition par voie postale, vous n'aurez aucun formulaire à remplir et le format est libre.
Sachez cependant que votre pétition doit toujours:
- comporter votre nom, votre nationalité et l'adresse de votre domicile (dans le cas d'une pétition collective, elle doit comporter le nom, la nationalité et l'adresse du domicile de la personne qui présente la pétition au nom de tous ou, à défaut, du premier signataire);
- être signée.
Vous pouvez y joindre des annexes, notamment des copies de toute pièce justificative en votre possession.
Votre pétition doit être envoyée à l'adresse suivante:
Présidente de la commission des pétitions
European Parliament
B-1047 BRUSSELS
La procédure de pétition est intrinsèquement ouverte et transparente. De nombreuses pétitions font l'objet d'un débat en commission (cliquez ici pour accéder aux vidéos des réunions de la commission des pétitions), auquel les pétitionnaires concernés participent activement. Compte tenu de la diversité des pétitions reçues, et de leur grand nombre, toutes ne peuvent cependant faire l'objet d'un débat. Les membres de la commission peuvent ainsi préférer prendre une décision sur une pétition grâce à un système d'examen régulier fondé sur le contrôle politique.
Quel que soit le traitement réservé à sa pétition, le pétitionnaire est toujours tenu informé à chaque étape de la procédure, et reçoit, à la fin de celle-ci, une lettre de la présidente de la commission lui faisant part du résultat.
Si la question qui vous préoccupe ne fait pas actuellement l'objet d'une pétition active, lancez une nouvelle pétition.
Parcourez les pétitions ouvertes au soutien à la recherche d'une pétition liée à la question qui vous préoccupe et apportez-lui votre soutien.